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 Notes de cours : Droit de l'environnement

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imat

Pythéas
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MessageSujet: Notes de cours : Droit de l'environnement   Dim 10 Fév - 17:42

Voici mes notes de cours, toujours de Magistère 2ème année du Département Aménagement de Polytech'Tours.
Il me semble que ce sont les cours de Didier Boutet, Maître de conférence.

Intitulé : Les grands textes protecteurs des éléments contribuant à la qualité de l'environnement)


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Thibault Renard

Philippe Pinchemel
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MessageSujet: Re: Notes de cours : Droit de l'environnement   Ven 2 Jan - 15:20

Merci beaucoup Smile

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Ben

Anaximandre
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MessageSujet: Re: Notes de cours : Droit de l'environnement   Jeu 18 Fév - 21:06

Merci beucoup! Pile ce qu'il me fallait!
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soniette83

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MessageSujet: Re: Notes de cours : Droit de l'environnement   Lun 22 Fév - 13:16

Merci beaucoup , ça m'aide bien
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Vellavius

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MessageSujet: Re: Notes de cours : Droit de l'environnement   Mar 23 Fév - 13:10

Merci pour ce document très intéressant, surtout en ces temps d'engagement citoyen fort.

Néanmoins, en le survolant, j'ai noté une petite coquille page 9 que la majorité aura vu, mais prenons en compte les néophytes : il y aujourd'hui 10 parcs nationaux; il faut ainsi ajouter ceux de la Guyane, des Calanques et de la Réunion (vous en aviez déjà 7).
D'autre part, ce n'est pas le parc de la Valloise, mais celui-ci de la Vanoise, qui est très important car c'est le premier parc national de France créé en 1963.
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yannouIGA

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MessageSujet: Re: Notes de cours : Droit de l'environnement   Dim 12 Déc - 12:06

Merci mille fois pour ce pdf !!!
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meslin

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MessageSujet: Re: Notes de cours : Droit de l'environnement   Sam 22 Jan - 15:56

Je me permets aussi d'apporter une petite précision concernant toujours les parcs nationaux. Depuis 2007, une nouvelle législation a été mise en place qui assouplit le mode de gestion des parcs.
Ce mode se rapproche de celui des parcs régionaux sur deux points importants :
- La décision de créer un PN vient de la base (système bottom-up) et non plus de l'Etat (système to-down).
- Le zonage strict qui séparait les différentes fonctions du parc est assouplit et peut désormais être mixte.

Enfin, en théorie, 2011 marque la création d'une nouveau PN avec les Calenques de Marseille (actualité à suivre).
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Thibault Renard

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MessageSujet: Re: Notes de cours : Droit de l'environnement   Dim 26 Fév - 16:56

Juin 2012 normalement, Parc National des Calanques.

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Thibault Renard

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MessageSujet: Re: Notes de cours : Droit de l'environnement   Dim 26 Fév - 17:01

Pour davantage d'informations : Site du GIP des Calanques

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