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 Loi de Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU)

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Pythéas
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Loi de Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) Vide
MessageSujet: Loi de Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU)   Loi de Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) Icon_minitimeMer 12 Mar - 2:46

Voici le plan de ce pdf très complet et instructif

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INTRODUCTION : PRESENTATION DE LA LOI SOLIDARITE ET RENOUVELLEMENT URBAINS

PREMIERE PARTIE : LE RENOUVELLEMENT DE LA PLANIFICATION URBAINE

I. LA MODIFICATION DES OUTILS D’URBANISME
A. LES EVOLUTIONS DES DOCUMENTS D’URBANISME
1. Le SCOT : au cœur de la planification urbaine
2. Le PLU, issu de la volonté de créer un document plus complet et plus simple que le POS
3. La carte communale et le certificat d’urbanisme : des simplifications attendues par les communes

B. LES INCITATIONS A LA DENSIFICATION DU TERRITOIRE
1. Le PLU ne peut compromettre la réalisation de cet objectif
2. Réforme des procédures d’intervention sur l’habitat ancien

II. UNE REFORME DE LA FISCALITE DE L’URBANISME INCOMPLETE
A. UNE REFORME INACHEVEE DES TAXES DE SURDENSITE
1. Une volonté de simplification
2. Dont l’application est reportée

B. DES MODIFICATIONS AU SERVICE DE L’OBJECTIF DE LA LOI SRU
1. Création d’une participation communale pour la création des voies nouvelles
2. Une discrimination positive conforme à l’objectif de la loi


DEUXIEME PARTIE : DEVELOPPER LA MIXITE SOCIALE ET AMELIORER L’HABITAT
I. LA REFORME DE LA LOI DE 1991 : RENFORCER LA MIXITE PAR LES QUOTAS
A. CHAMP D’APPLICATION DU DISPOSITIF
1. De plus nombreuses communes sont concernées
2. Les catégories de logements sociaux comptabilisés

B. SANCTIONS FINANCIERES
1. Un prélèvement de 5 % des dépenses réelles de fonctionnement
2. L’affectation du prélèvement

C. UNE VOLONTE COERCITIVE : LE RENFORCEMENT DES POUVOIRS DU PREFET
1. Un dispositif inconstitutionnel en raison de son automaticité
2. Adapté dans la loi MURCEF

II. REAFFIRMER LE ROLE DES HLM ET DEVELOPPER LA COOPERATION ENTRE BAILLEURS
A. LES ORGANISMES D’HLM : ACTEURS ESSENTIELS DE LA MIXITE SOCIALE
1. La mission de service d’intérêt général : le logement locatif social
2. La recherche de la mixité sociale et de la diversité de l’habitat
3. Développer la coopération entre bailleurs sociaux

III. AUTRES MESURES RELATIVES A L’HABITAT ET A LA REVITALISATION ECONOMIQUE DES QUARTIERS
A. LA LOI SRU A PREVU DE NOMBREUSES MODIFICATIONS DU DROIT EXISTANT POUR AMELIORER L’HABITAT
1. Promouvoir le droit à un logement décent
2. Développer la concertation entre bailleurs et locataires
3. Améliorer le fonctionnement de la copropriété
4. Protéger l’acquéreur immobilier
5. Refonder l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH)

B. LES MESURES DE REVITALISATION ECONOMIQUE DES QUARTIERS
1. Création d’un fonds de revitalisation économique
2. Création de sociétés d’investissement régional
3. Modification des dispositions relatives aux zones urbaines


TROISIEME PARTIE : DES TRANSPORTS INSCRITS DANS LE DEVELOPPEMENT DURABLE
I. GERER CONJOINTEMENT LE STATIONNEMENT ET LES TRANSPORTS COLLECTIFS
A. LE PLAN DE DEPLACEMENT URBAIN (PDU) REPENSE
1. L’enrichissement du contenu du PDU : l’organisation du stationnement
2. Portée renforcée et articulation nouvelle du PDU avec les nouveaux documents
d’urbanisme

B. DEVELOPPER LA COOPERATION ENTRE LES AUTORITES ORGANISATRICES
DE TRANSPORT
1. Création de syndicats mixtes des transports
2. Incitation financière à l’application de ce dispositif

II. RENFORCER LE CARACTERE REGIONAL DE L’ORGANISATION DES
TRANSPORTS PUBLICS
A. TRANSFERT AUX REGIONS DE LA COMPETENCE TRANSPORT FERROVIAIRE DE VOYAGEURS
1. Le principe du transfert
2. Les modalités du transfert
B. REFORME DU SYNDICAT DES TRANSPORTS D’ÎLE-DE-FRANCE


QUATRIEME PARTIE : FICHES ANALYTIQUES
N° 1 : LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT)
N° 2 : LE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
N° 3 : LES PLANS DE DEPLACEMENTS URBAINS (PDU
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MessageSujet: Re: Loi de Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU)   Loi de Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) Icon_minitimeMer 12 Mar - 2:49

C'est ce qu'on appelle une loi très constructive!! Merci imat pour toutes ces informations. J'ai de quoi lire!

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