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 La politique agricole commune : enjeux, bilans et perspectives

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Thibault Renard

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Philippe Pinchemel
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MessageSujet: La politique agricole commune : enjeux, bilans et perspectives   La politique agricole commune : enjeux, bilans et perspectives Icon_minitimeJeu 14 Jan - 18:13


La politique agricole commune


La politique agricole commune : enjeux, bilans et perspectives Jachar10

L'idée de la création de la Pac a été élaborée en 1957 lors du traité de Rome dans le contexte de l'après-guerre. Elle est, avec la CECA créée en 1951, la plus ancienne des politiques communes de l'Union européenne. Elle a été mise en place en 1962. Ses objectifs sont les suivants :

▪ Accroître la productivité de l’agriculture en modernisant - mécanisant le secteur primaire;
▪ Assurer un niveau de vie équitable à la population agricole ;
▪ Stabiliser les marchés agricoles ;
▪ Garantir la sécurité des approvisionnements en nourriture;
▪ Assurer des prix raisonnables aux consommateurs.

==> C'est un succès total.

Elle divise aujourd'hui les Etats membres de l'Union Européenne qui lui reprochent :

▪ Son coût (jusqu'à 55% du budget de l'Union européenne dans les années 1980)
▪ la répartition des bénéfices et subventions avec l'élargissement progressive de l'Union Européenne à l'Est
▪ La surproduction ( 1983 : plus de 50% de surplus pour le sucre) Mise en place progressive de quotas : Quotas laitiers en 1984.
▪ La nuisance exercée sur les PED : concurrence déloyale
▪ La mauvaise adaptation du modèle économique vis-à-vis des problématiques écologiques : Rapport Bruntland sur le principe de précaution de 1987 vis-à-vis des générations futures. ( thèse initiale de Hans Jonas)

==> Le principal problème est le suivant : les prix des produits agricoles européens sont supérieurs à ceux du marché international. Du coup, pour exporter, l'UE subventionnait la différence entre le coût de production et la valeur du produit près à être consommé. C'ets un système de subventions de concurrence déloyale pour les autres pays, en particulier les PED.

L'OMC fait pression pour l'élimination des subventions intracommunautaires (UE) et la réduction des aides nationales (E-U). L'organisme est pour la complète libéralisation des échanges avec le souci particulier de voir une plus grande ouverture des marchés des pays dits riches aux produits des pays dits pauvres (commerce équitable tente de répondre à ce problème : OXFAM par exmeple). Cette position est renforcée par le lobbying du groupe de Cainrs dont l'Australie est le leader et qui milite en faveur d'une libéralisation totale des marchés agricoles.

==> Démantèlement de la PAC déjà dans les esprits pendant les années 1980.

En 1992, lors du traité de Maastricht, les membres de l'UE explicitent leur souhait de reconstruire et de modifier radicalement la politique agricole commune. Les réformes libérales sont ainsi commencées.
La réduction des aides européennes est déjà bien entamée depuis la réforme de la PAC de 1992. La réforme permet de mieux adapter la production aux besoins du marché : les aides ne sont plus attribuées en fonction de la culture mais en fonction de la superficie des terres exploitées. Cela contribue à l'agrandissement des exploitations et à la disparition des petits agriculteurs.
1992 : Introduction du paiement direct et de la mise en jachère pour lutter contre la surproduction. (on subventionne même les agriculteurs pour qu'ils embellissent leurs champs avec des fleurs sauvages maintenant)
1995 : Mise en place d'un programme d'aides au développement durable
2002 : Limitation des subventions aux agriculteurs jusqu'en 2013
2003 : Découplage entre subventions et niveau de production,
2005 : Réforme de la filière sucrière amorcée.

En 1995, l'aide est de 260 euros par hectare en France. Comme dit précédemment, cette aide liée à la superficie de l'exploitation (et non plus une aide annuelle à l'emploi comme cela a pu être le cas au début des années 90) cause la banqueroute des petits agriculteurs.

Aujourd'hui, les aides diminuent de plus en plus. Ainsi le prix de production en Europe est devenue presque similaire au cours du marché agricole mondial. Reste à savoir les conséquences sociales que cela a pu avoir sur des générations d'agriculteurs. La population agricole de l'UE est ainsi passée de 13% des actifs à 4% des actifs (2,6 en France).

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MessageSujet: Re: La politique agricole commune : enjeux, bilans et perspectives   La politique agricole commune : enjeux, bilans et perspectives Icon_minitimeMar 19 Jan - 3:11

Je pense que les aides du premier pilier vont baisser, alors que ceux du second augmenterons afin de réduire les écarts dans les espaces ruraux. S'inscrivant ainsi dans la volonté du SDEC. On aura surement une volonté de réduire la disproportionnalité des aides perçus entre agriculteur.Ainsi en 2005 pour un hectare de blé tendre, un producteur perçoit 420 euros en SOmme, 350 en Bretagne et 260 en Hérault.
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