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 La fin des départements?

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Anne

Friedrich Ratzel
Friedrich Ratzel


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MessageSujet: La fin des départements?   Mar 25 Mai - 16:12

Vers la fin des départements?
Le département
Le département est une subdivision territoriale située entre la région et l'arrondissement. De façon générale, une région contient plusieurs départements et un département est subdivisé en plusieurs arrondissements.
En France continentale, la superficie médiane d'un département est de 5 985 km². À titre de comparaison, les comtés cérémoniaux d'Angleterre sont en moyenne 2,5 fois plus petits et le comté des États-Unis médian 3,5 fois plus petit.
Selon le recensement de 1999, la population médiane d'un département de France continentale s'élevait à 511 012 habitants, 21 fois la population médiane d'un comté des États-Unis, mais moins des deux tiers d'un comté cérémonial d'Angleterre.
Chaque département possède un chef-lieu de département qui regroupe ses institutions. Ce chef-lieu est généralement la plus grande ville du département, mais de nombreuses exceptions existent.

Création
Une première approche d'un découpage du territoire national en départements est soumise au roi de France en 1665 par Marc-René d'Argenson, le département est alors entendu en tant que répartition fiscale ou circonscription territoriale pour les Ponts et Chaussées. En 1787, certaines assemblées provinciales se réunissent « par département ». Un découpage en entités similaires du territoire semble un atout pratique pour l'administration, ainsi l'on retrouve cette demande dans les cahiers de doléance de 1788 qui souhaitent la formation de circonscriptions uniformes avec un chef-lieu accessible, le carnet du Puy-en-Velay parle explicitement de département. Les départements furent créés par décret du 22 décembre 1789 pris par l'Assemblée constituante afin de remplacer les provinces de France jugées contraires à l'homogénéité de la nation. Leur nombre exact (83) et leurs limites furent fixés le 26 février 1790, et leur existence prit effet le 4 mars 1790.
Ce nouveau découpage est également une réponse au danger insurrectionnel rappelé par la Grande Peur de juillet-août 1789. Dans un souci de rationalité, les départements reçurent une architecture semblable : une portion de territoire suffisamment petite pour être gérée facilement par un chef-lieu concentrant les principaux services administratifs. La taille de ces départements était fixée de façon telle qu'il devait être possible de se rendre en moins d'une journée de cheval au chef-lieu de chacun de ceux-ci depuis n'importe quel point de leur territoire.

Évolution
Le nombre de départements, initialement de 83, grimpa à 130 (voir Liste des départements français de 1811) en 1810 avec les annexions territoriales de la République et de l'Empire, en Allemagne, dans les Pays-Bas, en Italie, en Espagne, puis fut réduit à 86 après la chute de l'empereur en 1815 (Rhône-et-Loire divisé en Rhône et Loire, création des départements du Vaucluse en 1793, et de Tarn-et-Garonne en 1808). L'annexion de Nice (Alpes-Maritimes) et de la Savoie partagée entre les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie en 1860 conduisit à un total de 89.
Les deux départements de l'Alsace et un de la Lorraine (la majeure partie du Haut-Rhin, le Bas-Rhin et une partie de la Meurthe et de la Moselle) furent cédés à l'Allemagne en 1871. Les parties non cédés de la Meurthe et de la Moselle furent fusionnées dans le nouveau département de Meurthe-et-Moselle, portant le total à 86. Ces départements furent re-annexés par la France en 1919, ramenant le nombre total à 89 (les parties des anciens départements de la Meurthe et de la Moselle furent fusionnées dans le nouveau département de la Moselle). La partie du Haut-Rhin qui resta française en 1871, située autour de Belfort, ne fut pas réintégrée dans son département d'origine en 1919 et ne constitua le département du Territoire de Belfort qu'en 1922, amenant le total à 90.
Avec cela il fallait compter sur les départements en Algérie, de trois départements en 1848, quatre en 1902, cinq en 1955, jusqu'à 17 en 1958, puis 15 départements de 1959 à leur suppression définitive en 1962.
Les réorganisations de la région parisienne en 19642, effective en 1968, et la division de la Corse en 1976 ajoutèrent six départements :
La Seine donna Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne
La Seine-et-Oise donna l'Essonne, les Yvelines et le Val-d'Oise
La Corse donna la Corse-du-Sud et la Haute-Corse
Avec les quatre départements d'outre-mer actuels (créés en 1946), le total fut porté à 100.
En 2011, Mayotte, une collectivité d'outre-mer, deviendra le 101e département français.

Codification
À l'origine, les départements français étaient numérotés (de 01 à 83) pour les seuls besoins des services postaux (voir la liste des départements français de 1790). La Poste faisait figurer sur chaque lettre un cachet au numéro du département de départ. Ce système fonctionna sous la Révolution et l'Empire puis fut abandonné. Un nouveau classement fut mis en place au xxe siècle avec six nouveaux départements (Alpes-Maritimes, Loire, Savoie, Haute-Savoie, Tarn-et-Garonne et Vaucluse) qui décalaient les numéros. En 1922 en effet, les 89 départements étaient classés dans l'ordre alphabétique ; le numéro 01 était attribué à l'Ain et le 89 à l'Yonne. Lorsque le territoire de Belfort fut constitué comme département cette année-là, il fut rajouté en fin de liste avec le numéro 90.
A partir de 1946, ce fut l’Insee qui devint responsable de la codification officielle des départements. En effet l'Insee, créé cette année là, gère depuis lors6 le Code officiel géographique qui rassemble les codes et les libellés des communes, des cantons, des arrondissements, des départements, des régions, des pays et territoires étrangers.
Les départements d'outre-mer reçurent les numéros 971 à 974 après qu'ils furent devenus des départements en 1946 (les numéros 91 à 96 étant alors utilisés par l'Insee pour les territoires français du Maghreb).
Le redécoupage de l'Île-de-France, en 1964, prit effet en 1968. Il conduisit à la création des départements de Paris (qui prit le numéro 75 attribué jusqu'alors à la Seine), des Yvelines (qui fut numérotée 78 en lieu et place de la Seine-et-Oise) ainsi que de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, ajoutés en fin de liste avec les numéros 91 à 95. Quatre de ces cinq départements récupéraient en effet les numéros qu’avaient porté entre 1943 et 1961 les quatre premiers départements de l’Algérie française : respectivement Alger (91), Oran (92), Constantine (93) et les Territoires Sud algérien (94).
La Corse (numéro 20) fut partagée en 1976 entre la Corse-du-Sud (2A) et la Haute-Corse (2B). Le « numéro » est donc depuis un « code alphanumérique ».
Au-delà de leur fonction de découpage du territoire français, les numéros de départements font partie de la vie quotidienne des Français. On les retrouve au début des codes postaux, ou dans les numéros de sécurité sociale (ceux des deux départements de la Corse débutent toujours par 20). Ils figurent également sur les plaques d'immatriculation des véhicules depuis 1950.
Les territoires français qui ne sont pas des départements possèdent également des numéros analogues : 975 et 976 pour Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte (deux collectivités d'outre-mer qui furent des départements), 977 et 978 pour Saint-Martin et Saint-Barthélémy (deux collectivités d'outre-mer détachées de la Guadeloupe en 2007), 986, 987 et 988 pour les anciens territoires d'outre-mer Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.
Bien qu'extérieur à la France, Monaco utilise « 98 » pour ses codes postaux. Mais Andorre a, pour sa part, refusé d'utiliser le code que les postes françaises lui avaient attribué.

Vers la fin des départements ?
La suppression d'un ou plusieurs échelons de collectivités locales fait débat en France depuis plusieurs années et en particulier l'option de supprimer l'échelon départemental.
En janvier 2008, la Commission pour la libération de la croissance française, dite Commission Attali, recommandait de « faire disparaître en dix ans l’échelon départemental ».
Cependant, le Comité pour la réforme des collectivités locales, dit Comité Balladur, n'a pas retenu cette proposition et ne prône pas la disparition des 100 départements, mais simplement de « favoriser les regroupements volontaires de départements », de même qu'il le propose aussi pour les régions. Ce Comité prône en revanche la suppression des cantons.
Comme un écho aux débats sur la réforme des collectivités locales, après qu'il eut été question de supprimer le numéro de département des plaques d'immatriculation des véhicules français, depuis avril 2009 ce numéro est toujours affiché sur les nouvelles plaques mais le département est désormais librement choisi par le propriétaire, sans contrainte de domicile. Par ailleurs, le numéro du département est automatiquement accompagné du logo de la région où est immatriculé le véhicule.


source : Wikipedia

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